NOVA Motor Sport

Conditions contractuelles

Conditions Générales de Location

Mise à jour : 16 septembre 2026. Entrée en vigueur : [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR — À DÉFINIR]. Les conditions particulières affichées sur la fiche du véhicule et confirmées dans le contrat de location complètent les présentes Conditions Générales de Location. Les conditions d’annulation et de défaut de caution doivent encore être validées professionnellement avant l’ouverture commerciale, notamment quant à la proportionnalité des retenues et à la réciprocité des droits du client et de NOVA.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Location (« CGL ») régissent les locations de véhicules sans chauffeur proposées aux consommateurs par NOVA Motor Sport, SAS au capital de 2 €, RCS Paris sous le numéro 109 093 930, sise 47 rue Vivienne, 75002 Paris (« NOVA »). Elles s’appliquent avec la fiche du véhicule, le récapitulatif de la demande, les conditions particulières acceptées et le contrat signé. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour la location concernée.

2. Conditions requises pour louer

Le conducteur principal et tout conducteur additionnel doivent satisfaire aux conditions d’âge et d’ancienneté de permis indiquées sur la fiche du véhicule. Elles varient selon le modèle. Le permis doit être original, valide, adapté à la catégorie du véhicule et valable en France pendant toute la location. NOVA peut refuser une demande si les conditions ne sont pas remplies ou si les pièces ne permettent pas de vérifier l’éligibilité du conducteur.

Seuls les conducteurs nommément inscrits au contrat peuvent conduire le véhicule. L’option conducteur additionnel, lorsqu’elle est choisie et validée, est facturée 30 € TTC pour l’ensemble de la location, et non par jour ; le conducteur additionnel est soumis aux mêmes vérifications que le conducteur principal.

3. Documents nécessaires

Pour l’étude du dossier, NOVA demande uniquement les pièces nécessaires : pièce d’identité valide, permis de conduire valide, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB au nom du conducteur principal et confirmation de la détention d’une carte bancaire Premium ou Gold au même nom. Une pièce complémentaire ne peut être demandée que si elle est pertinente pour vérifier l’éligibilité ou satisfaire une obligation légale ou assurantielle.

Le site ne comporte actuellement aucun espace sécurisé de dépôt ou de stockage de documents. Le fonctionnement actuel consiste à préparer un e-mail que le client peut compléter avec les pièces demandées dans sa propre messagerie avant de l’envoyer à NOVA. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

4. Demande, validation et formation de la réservation

  1. Le client sélectionne un véhicule, des dates, des horaires, les lieux de récupération et de restitution et, le cas échéant, des options.
  2. Il renseigne ses informations et transmet une demande.
  3. NOVA examine l’éligibilité, les disponibilités et les pièces nécessaires.
  4. En cas d’acceptation, NOVA adresse les conditions confirmées et un lien de paiement.
  5. La réservation devient définitive après validation expresse de NOVA et encaissement du paiement demandé.

Le clic sur « Préparer ma demande » et l’envoi de l’e-mail généré ne constituent ni une acceptation par NOVA, ni une réservation ferme, ni une obligation immédiate de paiement. NOVA reste libre d’accepter ou de refuser une demande, notamment selon la disponibilité du véhicule et la conformité du dossier. Les dates bloquées dans le calendrier ne peuvent pas être sélectionnées ; une demande demeure soumise à la confirmation de disponibilité par NOVA.

5. Prix, paiement et options

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros TTC. Le tarif journalier, le nombre de jours facturés, le kilométrage inclus et les options connues sont présentés avant l’envoi de la demande puis confirmés par NOVA avant paiement. Toute journée calendaire comprise dans la période sélectionnée, jour de départ et jour de retour inclus, compte dans le calcul affiché : du 26 au 26 représente un jour, et du 26 au 27 deux jours. Il ne s’agit pas d’un décompte par tranches de 24 heures. Les horaires sont ceux du lieu de remise, en heure locale de Metz (Europe/Paris), et sont sélectionnés par quarts d’heure. Le paiement intégral de la location intervient après validation du dossier, au moyen du lien communiqué par NOVA.

Une tarification dégressive commune à tous les véhicules s’applique automatiquement au seul prix de base de la location :

La remise de 10 % est appliquée lorsque les trois jours sélectionnés correspondent au vendredi, au samedi et au dimanche. La remise de 15 % s’applique automatiquement à toute période d’au moins cinq jours. En dehors de ces critères, le tarif journalier affiché s’applique, sauf offre écrite distincte proposée par NOVA. Les options, kilomètres supplémentaires, carburant, livraison et autres frais éventuels ne bénéficient pas de cette remise. Le détail du calcul et la remise appliquée sont affichés dans le récapitulatif avant l’envoi de la demande, puis confirmés par NOVA avant paiement.

Les options actuellement proposées sont :

Les horaires habituels sont de 9 h à 20 h, du lundi au dimanche. Lorsque le départ ou le retour est choisi en dehors de cette plage, l’option hors horaires est ajoutée automatiquement et signalée dans la demande préparée. Le rendez-vous reste à confirmer par NOVA. L’ancienne option « retour sans nettoyage » n’est plus proposée ; aucun forfait correspondant n’est ajouté à la réservation.

Le coût de l’option « retour sans carburant » dépend des litres effectivement ajoutés au retour : il n’est donc pas inclus dans le total estimé avant la location. La quantité ajoutée et le montant correspondant sont détaillés sur la facture. Ses modalités de règlement sont précisées à l’article 10.

La récupération et la restitution constituent deux trajets distincts : l’option et son éventuel coût peuvent donc s’appliquer séparément à chacun d’eux. Le client choisit librement de demander ou non ces services. Les adresses sont transmises dans la demande, puis la distance et les éventuels frais sont vérifiés et confirmés par NOVA avant paiement. Aucun montant non communiqué ne peut être ajouté arbitrairement. Le lieu proposé par défaut est la gare de Metz-Ville ; une autre adresse peut être renseignée séparément pour chaque remise. Pour chaque trajet, la distance retenue est la distance routière depuis la gare de Metz-Ville jusqu’à l’adresse convenue. Les 30 premiers kilomètres de chaque trajet sont offerts : un trajet de 100 km représente ainsi 70 km facturables, soit 140 €. Si les deux trajets ont cette distance, le total est de 280 €. Le site ne calcule pas automatiquement cette distance. Renseigner une adresse ne coche pas automatiquement l’option de livraison ; NOVA confirme la possibilité de remise et son prix avant tout paiement, pour acceptation du client.

6. Dépôt de garantie, caution et franchise

Le montant du dépôt de garantie (caution) et celui de la franchise sont définis spécifiquement pour chaque véhicule. Ils sont précisés sur la fiche du véhicule et dans le contrat de location, puis confirmés au client avant tout paiement et la remise des clés. Les montants signalés « provisoire » sur une fiche sont indicatifs et restent à valider pour le véhicule concerné ; NOVA communique les montants définitifs avant de demander le règlement. Aucune réservation définitive n’est conclue sans cette information. La caution est gérée séparément lors de la livraison du véhicule selon les modalités contractuelles confirmées. Elle ne constitue pas une limite de responsabilité et ne préjuge pas du montant d’un dommage effectivement imputable.

La carte bancaire doit être au nom du conducteur principal et compatible avec le montant et le mode de prise de caution annoncés. Posséder une carte Premium ou Gold ne garantit pas l’autorisation bancaire : le client doit vérifier auprès de sa banque les plafonds et capacités nécessaires avant de payer la location. NOVA communique les modalités, moyens acceptés et conditions de libération ou de restitution de la caution avant paiement. Le site ne prend pas lui-même d’empreinte bancaire. Aucun numéro complet de carte ni cryptogramme ne doit être envoyé par e-mail.

Modalités et délai de libération ou restitution restant à arrêter : [MODALITÉS ET DÉLAI DE LIBÉRATION OU RESTITUTION DE LA CAUTION — À DÉFINIR PAR VÉHICULE]. Ils doivent être communiqués au client avant paiement et repris dans les conditions particulières.

Si la caution ne peut pas être constituée à la remise, le véhicule n’est pas confié au client. NOVA cherche d’abord à permettre la régularisation avec un moyen accepté, sans compromettre la sécurité ni les disponibilités convenues. Si l’échec persiste pour une cause imputable au client, alors que le montant et les modalités ont été communiqués et acceptés avant paiement, NOVA peut annuler la location et conserver les sommes déjà payées au titre de l’immobilisation du véhicule réservé. Cette retenue n’est pas automatique ni une pénalité supplémentaire : elle doit être limitée au préjudice direct justifié, tenir compte notamment d’une éventuelle relocation et respecter les règles sur les clauses abusives et les pouvoirs du juge de réduire une indemnité excessive. Tout excédent est remboursé. Une panne du TPE, une erreur de NOVA ou un changement non accepté des conditions de caution ne justifie pas cette retenue. Les dispositions légales impératives, notamment en matière de force majeure, restent applicables.

7. Kilométrage

Le forfait comprend 250 kilomètres par jour de location. Le tarif du kilomètre supplémentaire est indiqué sur la fiche du véhicule et confirmé avant paiement. Le kilométrage est relevé lors des états des lieux de départ et de retour.

8. Prise en charge et état des lieux de départ

Le lieu, la date et l’heure de remise sont confirmés par NOVA. Le client doit se présenter avec les originaux des documents demandés et le moyen permettant la constitution de la caution. Un état des lieux contradictoire constate notamment l’état apparent, le kilométrage, le niveau de carburant ou de charge, les équipements et les accessoires. Le client signale avant le départ toute réserve qui n’y figure pas.

9. Utilisation autorisée et interdictions

Le véhicule doit être utilisé avec prudence, conformément à sa destination, au Code de la route, au contrat, aux recommandations du constructeur et dans les zones géographiques autorisées. Sont notamment interdits : la conduite par une personne non autorisée ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, la compétition ou les essais de vitesse, l’apprentissage de la conduite, le remorquage, la sous-location, le transport rémunéré de personnes, la surcharge, le transport de marchandises dangereuses et toute utilisation illicite ou anormale. Les conditions de circulation hors de France doivent être autorisées au préalable par écrit par NOVA.

10. Carburant et recharge

Le client utilise exclusivement le carburant ou le mode de recharge adapté au véhicule. Sauf option « retour sans carburant » validée, le véhicule est restitué avec le même niveau qu’au départ. Sans cette option, un niveau inférieur donne lieu à la facturation des litres réellement ajoutés par NOVA pour rétablir ce niveau, au même tarif de 3 € par litre, sans forfait supplémentaire de 30 €. Le niveau de référence est constaté dans l’état des lieux de départ.

Lorsque le client a choisi l’option « retour sans carburant », NOVA refait le plein après la restitution et facture uniquement les litres réellement ajoutés au tarif de 3 € par litre, sans supplément forfaitaire de 30 €. Si le véhicule est rendu avec le plein, aucun litre n’est facturé au titre de cette option. Le montant est justifié par la quantité ajoutée et détaillé sur la facture adressée au client avec un lien de paiement, à régler dans les 24 heures suivant leur réception.

À défaut de paiement dans ce délai, le montant dû et justifié peut être imputé sur le dépôt de garantie, selon les modalités acceptées dans le contrat et les autorisations de paiement applicables. NOVA informe le client de cette imputation et lui communique le justificatif. Aucun frais ou pénalité supplémentaire n’est ajouté automatiquement. Le site ne réalise lui-même aucun débit sur la caution. Ces modalités de facturation et de règlement du carburant manquant s’appliquent également lorsque l’option n’a pas été choisie et que le niveau de départ n’a pas été rétabli. Le tarif au litre ne concerne pas les véhicules électriques ; toute condition de recharge propre à un véhicule électrique doit être communiquée avant paiement.

11. Contraventions et infractions

Le conducteur répond des infractions commises pendant la période où le véhicule lui est confié. NOVA peut communiquer son identité aux autorités compétentes et lui réclamer les sommes légalement mises à sa charge. Aucun frais administratif forfaitaire supplémentaire n’est appliqué sans avoir été défini et porté à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

12. Dommages, accident, vol et panne

Tout accident, dommage, vol, tentative de vol, incendie, bris ou panne doit être signalé immédiatement à NOVA et, lorsque nécessaire, aux services compétents. En cas d’accident, le client remplit un constat lisible et complet, recueille les informations utiles et le transmet sans délai. En cas de vol, il dépose plainte et remet à NOVA le récépissé, les clés et les documents du véhicule en sa possession.

Le client ne fait procéder à aucune réparation ou intervention sans accord préalable de NOVA, sauf mesure urgente indispensable à la sécurité. Il informe NOVA de tout voyant, bruit ou anomalie. La prise en charge des dommages dépend des responsabilités établies, du contrat, de l’assurance applicable, de la franchise communiquée et des exclusions opposables. Aucune clause ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

13. Entretien

NOVA assure l’entretien normal du véhicule. Pendant la location, le client prend les précautions usuelles et cesse de rouler lorsque la sécurité ou l’intégrité mécanique peut être compromise. Les dépenses engagées sans accord préalable ne sont remboursables que si elles étaient nécessaires, justifiées et expressément acceptées par NOVA.

14. Retard et prolongation

Tout retard prévisible doit être signalé immédiatement. Une prolongation n’est possible qu’après accord écrit de NOVA, maintien de la couverture applicable et paiement du complément confirmé. À défaut d’accord, le véhicule doit être restitué à l’heure prévue. Les sommes réclamées en cas de retard sont limitées au tarif de location correspondant à la durée effective et, le cas échéant, aux préjudices directs, justifiés et imputables au client ; aucun forfait de pénalité non annoncé n’est appliqué.

15. Restitution et état des lieux de retour

Le véhicule, ses clés, papiers, accessoires et équipements sont restitués au lieu et à l’heure convenus. Un état des lieux contradictoire relève l’état, le kilométrage et le niveau de carburant ou de charge. L’usure normale n’est pas facturée. Un nettoyage rendu nécessaire par une salissure anormale ou un dommage imputable au client ne peut être réclamé que sur la base d’un coût réel et justifié. Il en va de même pour une immobilisation directement causée par un dommage imputable, dans les limites prévues par la loi et le contrat.

16. Annulation commerciale

Annulation : remboursement de 100 % à au moins 7 jours du départ ; de 50 % entre moins de 7 jours et 72 h incluses ; aucun remboursement à moins de 72 h ou en cas d’absence, sous réserve des droits légaux applicables.

L’annulation doit être adressée par écrit à contact@novamotorsport.fr. Le délai est mesuré entre la réception de l’annulation et la date et l’heure de départ confirmées, en heure locale Europe/Paris. Sept jours correspondent à 168 heures.

Ces pourcentages portent sur les sommes déjà payées pour la réservation, location et options prépayées comprises, et non sur le dépôt de garantie. Aucun carburant non fourni ni kilomètre non parcouru n’est facturé au titre de l’annulation. Une simple demande qui n’a pas encore été validée et payée peut être retirée sans frais. NOVA confirme par écrit le remboursement applicable et ses modalités. Délai et mode de remboursement restant à arrêter : [DÉLAI ET MODE DE REMBOURSEMENT DES ANNULATIONS — À DÉFINIR]. Un accord commercial écrit plus favorable peut être proposé. Les dispositions légales impératives, la proportionnalité des indemnités et les pouvoirs du juge restent applicables ; cette politique ne peut priver le client de ses droits en cas de force majeure légalement établie ou de manquement de NOVA.

Si NOVA annule pour une cause qui lui est imputable et qu’aucune solution équivalente n’est acceptée par le client, les sommes reçues au titre de la location annulée sont remboursées intégralement, sans préjudice des droits du client à une indemnisation selon les règles applicables. Le simple remboursement ne vaut pas renonciation à ces droits. Un défaut de caution imputable au client relève de l’article 6, et non d’une annulation volontaire à la seule initiative de NOVA.

17. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations de location de voitures fournies à une date ou selon une période déterminée. Les conditions d’annulation applicables à la réservation sont celles prévues aux présentes Conditions Générales de Location.

Cette exclusion légale du droit de rétractation est distincte de la politique commerciale d’annulation décrite à l’article 16.

18. Assurance et responsabilité

Les garanties, exclusions, franchises et obligations déclaratives applicables sont précisées dans les documents remis au client avant la location. Le client reste responsable des dommages, frais ou pertes qui lui sont imputables dans les limites prévues par la loi, le contrat et l’assurance. NOVA reste responsable de l’exécution de ses propres obligations et des garanties légales applicables. Les informations relatives à l’assureur et au contrat seront communiquées dans les documents contractuels sans être inventées sur le présent site.

19. Données personnelles

Les données sont traitées notamment pour étudier la demande, vérifier l’éligibilité du conducteur, préparer et exécuter la location, satisfaire les obligations légales et défendre les droits de NOVA. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

20. Réclamations

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à NOVA à l’adresse contact@novamotorsport.fr, en indiquant ses coordonnées, la réservation concernée et les éléments utiles. NOVA s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGL sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions désignées par les règles impératives de compétence. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles qui lui sont applicables.

22. Nova Club et apporteurs d’affaires — conventions distinctes

Le formulaire Nova Club constitue une demande d’étude gratuite et non un contrat de gardiennage. La mise à disposition du véhicule est encadrée par une convention propriétaire/NOVA distincte des présentes CGL de location. Le partage présenté est de 55 % des revenus nets de location pour le propriétaire et 45 % pour NOVA. La convention doit définir avant signature la base de revenus retenue, son traitement HT/TTC, les éventuelles déductions, les disponibilités, les versements mensuels, l’entretien et la couverture d’assurance effectivement autorisée pour l’activité. La simulation ne garantit aucun revenu et ne calcule ni les charges ni la fiscalité personnelle du propriétaire. Base contractuelle à finaliser : [BASE DES REVENUS NETS NOVA CLUB, HT/TTC ET DÉDUCTIONS — À DÉFINIR DANS LA CONVENTION].

Lorsqu’une mise en relation est rémunérée selon un contrat d’apport, 5 points de cette même base sont financés sur la part NOVA : 55 % propriétaire, 40 % NOVA et 5 % apporteur. Un complément allant jusqu’à 5 points peut être négocié entre l’apporteur et le propriétaire, uniquement avec l’accord exprès de ce dernier et pris sur sa propre part. Avec cinq points supplémentaires acceptés, la répartition devient 50 % propriétaire, 40 % NOVA et 10 % apporteur. Il ne s’agit pas de 5 % de la seule part NOVA. Les avantages membres présentés, dont la remise location de 10 %, sont encadrés par la convention du programme.

Les conditions d’annulation d’une location et l’exception de rétractation propre aux voitures louées à dates déterminées ne s’appliquent pas automatiquement à la convention Nova Club ni au contrat d’apport. Leurs conditions de durée, de résiliation et les éventuels droits légaux doivent être définis séparément selon la qualité des parties et le mode de conclusion.