Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026. Certaines durées doivent encore être arrêtées avant la mise en ligne commerciale ; elles sont signalées clairement ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est NOVA Motor Sport, SAS au capital de 2 €, immatriculée RCS Paris sous le numéro 109 093 930, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Contact relatif aux données personnelles : contact@novamotorsport.fr.

2. Données effectivement concernées

Selon la démarche réalisée, NOVA peut traiter :

• formulaire de réservation : nom, prénom, e-mail, téléphone, véhicule, dates, horaires, lieux et adresses de récupération et de restitution, options, estimation tarifaire et confirmation de la détention d’une carte Premium ou Gold ;
• formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, objet, message et demande éventuelle de rappel ;
• demande Nova Club : nom et prénom, e-mail, téléphone, véhicule, année, kilométrage, localisation et disponibilités estimées ;
• lorsqu’une location est étudiée ou conclue : permis de conduire, pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB et autres données strictement nécessaires à la vérification du conducteur, à la location, aux états des lieux, aux paiements, cautions, factures de carburant et quantités réellement ajoutées au retour, sinistres, infractions, annulations, remboursements et réclamations ; les informations utiles sur une autorisation ou un refus de caution peuvent être traitées, sans demander de numéro complet de carte ni de cryptogramme par e-mail ;
• espace administrateur : adresse e-mail professionnelle autorisée et informations de session strictement nécessaires à la sécurité, ainsi que compteurs et dates des tentatives de connexion et de blocage utilisés pour limiter les essais de connexion ;
• données techniques indispensables à la transmission des requêtes, à la sécurité et au fonctionnement du site, selon la configuration de l’hébergeur ; des requêtes sont également adressées à Google Fonts pour charger les polices utilisées par le site.

NOVA n’utilise pas ces formulaires pour inscrire automatiquement les visiteurs à une prospection commerciale et ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur la seule base d’un traitement automatisé.

3. Finalités et bases légales

Demandes de réservation et location

Les données servent à préparer la demande, vérifier l’éligibilité du conducteur, confirmer les disponibilités et le prix, conclure puis exécuter le contrat, gérer le véhicule, la caution, la restitution, les frais contractuels de carburant, les annulations, remboursements, éventuels défauts de caution et la relation client. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client puis, si la réservation est acceptée, l’exécution du contrat.

Contact et rappel

Les données servent à comprendre la demande et à y répondre par e-mail ou, si l’utilisateur le demande, par téléphone. Selon l’objet, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de NOVA à répondre aux sollicitations reçues.

Nova Club

Les données servent à étudier le véhicule proposé, son potentiel et les conditions d’une éventuelle relation de gardiennage ou de mise à disposition. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du propriétaire puis l’exécution de la convention si elle est conclue. La gestion des versements et d’une éventuelle rémunération d’apport suppose uniquement les informations nécessaires à la convention et aux accords expressément conclus par les parties.

Obligations et défense des droits

NOVA peut conserver les éléments requis pour respecter ses obligations légales, fiscales, comptables, assurantielles ou les demandes d’autorités compétentes. La base légale est alors l’obligation légale. La prévention de la fraude, la sécurité du site, la gestion des impayés et la constatation, l’exercice ou la défense de droits reposent sur l’intérêt légitime de NOVA, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, NOVA ne peut pas l’étudier ou répondre. Les documents justificatifs ne sont requis qu’au stade où ils deviennent nécessaires à la vérification du conducteur ou à l’exécution de la location.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux dirigeants et personnes habilitées de NOVA qui en ont besoin. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques effectivement utilisés et, selon la location ou la convention conclue, aux prestataires de paiement, d’assurance, de conseil ou de comptabilité retenus, ainsi qu’aux autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige. Les prestataires déjà utilisés comme ceux à venir doivent être documentés, avec leurs rôles, garanties et localisations. NOVA ne vend pas les données.

Les champs des formulaires servent à préparer un e-mail et le site laisse l’utilisateur choisir sa messagerie. Le message n’est envoyé à la boîte e-mail NOVA que lorsque l’utilisateur l’envoie dans sa messagerie. L’ouverture volontaire de Gmail, Outlook ou Yahoo peut toutefois transmettre au service choisi le contenu du brouillon avant cet envoi ; ce service applique sa propre politique. Sur mobile, le lien peut ouvrir l’application e-mail installée.

La préparation n’est pas entièrement locale : le chargement des pages et la consultation des disponibilités adressent des requêtes à l’hébergeur. Les dates, horaires et lieux transmis vers la page de réservation figurent actuellement dans ses paramètres d’URL, y compris une éventuelle adresse personnalisée. Ils peuvent donc apparaître dans l’historique du navigateur et, selon la configuration, dans des journaux techniques. La configuration des journaux et leur minimisation doivent être vérifiées avant exploitation commerciale.

L’affichage utilise actuellement Google Fonts pour télécharger les polices Cinzel et Manrope. Ces requêtes exposent au fournisseur les données techniques nécessaires à la communication, notamment l’adresse IP. La finalité est l’affichage typographique, distincte d’une mesure d’audience ou d’une publicité. Ce choix relève de l’intérêt légitime à présenter le site ; sa nécessité, les rôles du fournisseur et les éventuels transferts doivent être documentés. Un hébergement local des mêmes polices pourrait supprimer ce flux.

6. Durées de conservation

• demandes de contact ou de réservation sans suite : [DURÉE DE CONSERVATION DES DEMANDES SANS SUITE — À DÉFINIR] ;
• demandes Nova Club sans contrat : [DURÉE DE CONSERVATION DES DEMANDES NOVA CLUB — À DÉFINIR] ;
• dossiers ayant donné lieu à un contrat : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires aux obligations légales, comptables, assurantielles et à la défense des droits de NOVA ; le calendrier précis doit être formalisé avant exploitation ;
• justificatifs d’identité, de permis, de domicile et RIB : le temps strictement nécessaire à la vérification et à la location, puis [DURÉE DE CONSERVATION DES JUSTIFICATIFS CLIENT — À DÉFINIR] lorsqu’une conservation ultérieure est justifiée ;
• cookie de session administrateur : douze heures au maximum ou jusqu’à la déconnexion.
• données de sécurité relatives aux tentatives de connexion administrateur, distinctes du cookie de session : [DURÉE ET PURGE DES DONNÉES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATEUR — À DÉFINIR]. Le blocage de connexion peut expirer sans supprimer automatiquement l’historique en base ; une règle de purge doit être arrêtée.

À l’issue de la durée utile, les données sont supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation ou un intérêt légitime justifie encore leur conservation.

7. Documents clients et minimisation

Le site ne propose actuellement aucun module sécurisé d’envoi ou de stockage de justificatifs. Il ne faut donc pas déposer de document d’identité directement sur le site. Le message préparé rappelle les pièces attendues ; l’utilisateur les joint, s’il le souhaite, dans sa propre messagerie avant l’envoi. NOVA doit limiter leur accès aux seules personnes autorisées, choisir un canal adapté au niveau de sensibilité, ne collecter que les pièces nécessaires et les supprimer lorsqu’elles ne sont plus utiles, sauf obligation légale ou nécessité légitime documentée.

8. Sécurité et transferts

NOVA doit mettre en œuvre des mesures adaptées aux risques : contrôle des accès, confidentialité, sécurisation des comptes, limitation des destinataires, sauvegardes et suppression maîtrisée. La localisation des traitements, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties associées devront être vérifiés avec les prestataires d’hébergement, de messagerie, de polices et, lorsqu’ils sont utilisés, de paiement et de stockage. Les flux déjà présents ne dispensent pas de ces vérifications ; les garanties restant à finaliser ne sont pas présentées comme acquises.

9. Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur limitation, leur portabilité ou s’opposer à leur traitement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. La demande s’adresse à contact@novamotorsport.fr. NOVA peut demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et répond dans le délai légal applicable.

Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

10. Cookies

Le site n’utilise actuellement qu’un cookie strictement nécessaire à la session administrateur. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est présent. Les détails figurent dans la Politique cookies.